Télétravail en Suisse : recommandation ou obligation en 2021 ?

Avec l’assouplissement de l’obligation de télétravail annoncé le 26 mai et entré en vigueur depuis le 31 mai 2021, de nombreuses entreprises s’interrogent sur leurs nouvelles obligations. Voici un tour d’horizon complet pour comprendre ce qui change.

Obligation de télétravail en Suisse : les règles en vigueur

Pour pouvoir lever l’obligation de télétravail, les entreprises doivent mettre en place un dépistage hebdomadaire de leurs employés, validé par les autorités cantonales. Si aucun plan de dépistage n’est soumis, alors l’obligation de télétravail demeure.

Ainsi, selon la directive du Médecin Cantonal à Genève :

  • Les entreprises doivent soumettre un plan de protection au Service du Médecin Cantonal (SMC) pour validation.
  • Les tests admis sont les tests rapides SARS-CoV-2 validés par la Confédération et les analyses poolées par biologie moléculaire.

Coûts des dépistages COVID-19 en entreprise

Qui prend en charge les frais de dépistage ?

Le cadre légal prévoit le remboursement par la Confédération suisse des :

  • Tests rapides SARS-CoV-2 effectués par des professionnels
  • Analyses poolées en laboratoire

Cependant, cette prise en charge est plafonnée à CHF 8.- par test et nécessite le respect de plusieurs critères stricts.

Coûts à la charge des entreprises

Les autres frais, notamment :

  • Organisation logistique
  • Gestion des ressources humaines
  • Élimination des déchets médicaux

sont à la charge des entreprises.

Conditions pour bénéficier du remboursement des tests COVID-19

Pour que les tests soient remboursés, les entreprises doivent :

  • Proposer un dépistage accessible à tous les employés présents au bureau au moins une fois par semaine
  • Fournir une information claire et systématique à leurs employés
  • Obtenir le consentement libre et éclairé des salariés (aucune contrainte ne peut être exercée)
  • S’assurer que les tests soient réalisés par des professionnels de la santé

Important : Les tests peuvent être effectués en dehors des locaux de l’entreprise, mais doivent être réalisés à Genève.

Règles spécifiques concernant le dépistage COVID-19 en entreprise

Ce que les entreprises doivent respecter

  • Les employés vaccinés sont exemptés du dépistage.
  • L’entreprise ne peut pas imposer à ses salariés d’utiliser leurs autotests personnels.
  • L’entreprise ne peut pas contraindre un employé à se faire tester.
  • Aucune donnée nominative sur les résultats des tests ne peut être communiquée à l’employeur.

Comment déposer un plan de protection pour le télétravail en Suisse ?

Les entreprises doivent :

  1. Déposer leur plan de protection en ligne via le portail officiel.
  2. Sélectionner un professionnel habilité pour réaliser les tests.

Une fois soumis, le Service du Médecin Cantonal analyse le plan et procède à sa validation. La validation est formelle et indispensable pour toute entreprise, notamment si elle opère dans plusieurs cantons.

Sources officielles

Conclusion : Télétravail en Suisse et tests COVID, un nouveau réflexe à adopter

En résumé, la levée partielle de l’obligation de télétravail en Suisse est conditionnée à une stratégie rigoureuse de dépistage. Bien que des coûts supplémentaires soient à prévoir pour les entreprises, cette approche contribue à la sécurité de tous et permet un retour progressif au bureau.

Vous souhaitez être accompagné dans la mise en place de votre stratégie RH et administrative en période COVID-19 ?

Contactez Synergix, votre fiduciaire digitale basée à Genève, spécialisée en sous-traitance comptable, administrative et gestion de la paie.

Restez Informés en Recevant nos Dernières Actualités, Articles et Évènements