Blog: 01.11.21Salaire minimum Genève : tout ce que les employeurs doivent savoir

Depuis son introduction en 2020, le salaire minimum à Genève suscite de nombreuses questions chez les employeurs. Cette mesure vise à garantir un revenu équitable aux personnes travaillant dans le canton, en luttant contre la précarité salariale. En tant qu’entreprise active dans les ressources humaines et la paie, nous vous proposons un tour d’horizon clair et accessible sur cette obligation légale, avec ses implications pratiques.

Le salaire horaire minimum genevois s’élève actuellement à CHF 23.14, depuis l’indexation du 1er janvier. Ce montant est revu régulièrement, en fonction du coût de la vie, pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des travailleurs à bas revenus.

Ce plancher salarial s’applique à tous les salariés dont le lieu habituel de travail est le canton de Genève, quel que soit le canton du siège social de leur employeur. Ce point est essentiel pour déterminer si l’entreprise est concernée par l’application du salaire minimum.

La loi sur l’inspection des relations du travail (LIRT) précise que le lieu de travail effectif du salarié est déterminant. Concrètement, cela signifie que :

• Une entreprise domiciliée à Lausanne qui envoie régulièrement des collaborateurs travailler à Genève devra appliquer le salaire minimum genevois à ces derniers.
• Une société basée à Genève dont certains employés travaillent de façon permanente à Fribourg ne sera pas concernée pour ces personnes.

C’est donc l’activité professionnelle habituellement exercée dans le canton de Genève qui déclenche l’application de ce salaire horaire plancher.

La loi précise également que ce minimum remplace toute disposition contractuelle ou conventionnelle inférieure. Cela inclut les contrats individuels, les conventions collectives de travail (CCT), les contrats types (CTT), ou encore les usages professionnels.

Pour les collaborateurs payés au mois, il est nécessaire de vérifier que leur rémunération correspond bien à au moins CHF 23.14 par heure travaillée.

La formule est simple :

Salaire minimum horaire × nombre d’heures hebdomadaires × 4.33 (moyenne des semaines dans un mois)

Par exemple, pour un contrat à 40 heures par semaine, le calcul est :

CHF 23.14 × 40 × 4.33 = CHF 4’005.75 par mois

Ce montant constitue le salaire mensuel minimum à respecter dans ce cas précis.

La règle du salaire minimum à Genève ne s’applique pas à tous les profils. Certains travailleurs bénéficient d’exemptions, prévues par la loi ou encadrées par des dispositifs de formation.

Sont notamment exclus :

• Les apprentis, qui sont couverts par des salaires spécifiques selon leur année de formation
• Les stagiaires dans le cadre d’une formation professionnelle ou scolaire reconnue
• Les jeunes de moins de 18 ans
• Les personnes intégrées dans un programme de réinsertion sociale ou professionnelle validé par les autorités
• Les salariés des secteurs agricole et de la floriculture, qui disposent de barèmes spécifiques confirmés par le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME)

Dans l’agriculture par exemple, le salaire horaire minimum reconnu pour les personnes sans qualifications était de CHF 17.– en 2021, et de CHF 15.60 pour la floriculture. Ces barèmes peuvent être révisés, mais restent inférieurs au seuil général genevois.

Deux organismes principaux sont chargés de faire respecter le salaire minimum à Genève :

• L’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT)
• L’Inspection paritaire des entreprises (IPE)

Ces entités peuvent :

• procéder à des vérifications en entreprise
• demander des documents justificatifs
• imposer des amendes administratives en cas de manquement
• exiger le rétablissement des droits des salariés concernés

Le non-respect du salaire minimum peut aussi avoir des conséquences sur l’image de marque de l’entreprise, sur ses relations avec les partenaires publics, et sur sa responsabilité sociale globale.

La Suisse ne dispose pas de salaire minimum au niveau fédéral. Toutefois, quatre cantons ont introduit leur propre législation :

• Genève : CHF 23.14/heure, en vigueur depuis 2020
• Neuchâtel : CHF 20.–/heure, introduit en 2017
• Jura : également CHF 20.–/heure depuis fin 2017
• Tessin : CHF 19.–/heure depuis janvier 2021, montant susceptible d’augmenter avec le temps

Chaque canton adapte ses conditions, son calendrier de mise en œuvre, et son mode d’indexation. Genève reste à ce jour le canton avec le salaire minimum légal le plus élevé de Suisse.

L’objectif du salaire minimum Genève est de garantir une rémunération décente aux personnes travaillant dans des secteurs faiblement rémunérés. Il s’agit d’une mesure de justice sociale portée par les citoyens eux-mêmes, via une votation populaire.

Il permet de :

• Réduire les inégalités salariales
• Éviter le dumping social
• Assurer un revenu de base suffisant dans un canton où le coût de la vie est élevé
• Préserver l’équilibre entre le monde du travail et les prestations sociales

Le respect du salaire minimum Genève implique une vigilance continue. Chaque contrat, chaque ajustement salarial, chaque modification d’horaires peut influer sur la conformité légale de l’entreprise.

Chez Synergix, nous accompagnons les PME romandes dans :

• La vérification des salaires pratiqués
• La mise à jour des contrats de travail
• La gestion externalisée de la paie
• L’interprétation des règles et l’échange avec les autorités

Notre outil IODD et notre équipe RH veillent à ce que vos processus soient conformes, sans complexité inutile. Vous restez concentré sur votre cœur de métier, en toute sérénité.

Appliquer correctement le salaire minimum à Genève, c’est bien plus que cocher une case de conformité. C’est faire le choix de la transparence, de la valorisation de vos collaborateurs et d’un management équitable. Dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi, respecter cette norme peut aussi devenir un atout d’attractivité pour votre entreprise.

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