Blog, RH & Payroll: 28.09.20Congé paternité en Suisse : tout ce que les employeurs et les futurs pères doivent savoir

Depuis janvier 2021, le congé paternité est officiellement entré en vigueur en Suisse. Porté par une forte mobilisation citoyenne et approuvé par 60,3 % des votants (79,4 % dans le canton de Genève), cette avancée sociale vise à mieux concilier vie professionnelle et familiale. Aujourd’hui, plus de 91 000 pères par an pourraient bénéficier de ce droit selon l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS).

Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du congé paternité en Suisse : fonctionnement, indemnisations, obligations des employeurs et conséquences pratiques.

Durée du congé paternité et conditions d’éligibilité

Chaque père aura droit à deux semaines de congé (14 jours calendaires), à prendre dans un délai de six mois suivant la naissance de son enfant. Cette mesure concernera tous les salariés affiliés à l’AVS, ainsi que les indépendants.

Le congé pourra être pris de deux manières :

• En bloc : deux semaines consécutives.
• En jours isolés : jusqu’à 10 jours à répartir librement.

Cette flexibilité permettra aux familles d’organiser la présence du père selon les besoins du nouveau-né.

Bon à savoir : Le congé paternité sera cumulable avec les vacances annuelles. L’employeur ne pourra en aucun cas diminuer le nombre de jours de vacances.

Organisation pratique du congé paternité pour les salariés

Le père devra informer son employeur en temps utile de son intention de prendre son congé. Selon les entreprises, une demande écrite pourrait être exigée. Il est recommandé de s’entendre clairement sur les dates pour éviter tout malentendu.

Salaire et indemnité pendant le congé paternité

De nombreux pères s’interrogent sur la manière dont leur salaire sera compensé. En effet, pendant la durée du congé paternité, les salariés recevront 80 % de leur revenu moyen. Ce montant est plafonné à 196 CHF par jour.

Par conséquent, pour une durée de deux semaines, le père percevra jusqu’à 2’744 CHF. Toutefois, les employeurs ont la possibilité de compléter ce montant pour atteindre le plein salaire, une initiative qui peut renforcer la satisfaction des collaborateurs.

Coordination avec d’autres prestations sociales

Il est important de noter que pendant la période de congé paternité, aucune autre prestation sociale (chômage, invalidité) ne peut être perçue. Ainsi, cette mesure assure une coordination équitable entre les différents dispositifs de soutien.

Acceptation de la demande de congé paternité

L’employeur ne pourra pas refuser l’octroi du congé paternité s’il est demandé dans les règles. Il sera cependant libre de fixer des modalités pratiques internes (formulaire à remplir, délais d’annonce, etc.).

Protection contre le licenciement durant le congé paternité

Contrairement à la mère en congé maternel, le père ne bénéficiera pas de protection contre le licenciement durant la période de six mois suivant la naissance. Cela signifie que l’employeur pourra, en théorie, résilier le contrat à tout moment.

En pratique, toutefois, un licenciement motivé par l’exercice du droit au congé paternité pourrait être contesté sur la base de l’abus de droit.

Procédures de versement des indemnités APG

Les indemnités de congé paternité seront financées via les allocations pour perte de gain (APG) et versées par la caisse de compensation AVS de l’assuré.

Le rôle de l’employeur consistera à :

• Informer le collaborateur des démarches à suivre
• Assurer la transmission des documents nécessaires à la caisse de compensation

Hausse des cotisations sociales pour le congé paternité

Pour financer le congé paternité, les cotisations APG ont été légèrement relevées :

• Avant janvier 2021 : 0,45 % du salaire
• À partir de janvier 2021 : 0,5 % du salaire

Cette augmentation sera partagée à parts égales entre employeurs et salariés. Elle représentera un coût modeste mais nécessaire pour garantir cette nouvelle prestation sociale.

Rôle des caisses de compensation AVS

Les caisses AVS joueront un rôle central : elles recevront les demandes et verseront directement les indemnités aux bénéficiaires.

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Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile. Les APG compensent par ailleurs les pertes de gain en cas de materné. Les personnes reçoivent 80% du revenu moyen de leur activité lucrative, jusqu’à 196 CHF par jour au maximum. Les cotisations APG sont prélevées par les caisses de compensation avec celles pour l’AVS et l’AI et sont obligatoires.

Les cotisations se montent actuellement à 0,45% du revenu déterminant. Du salaire brut de chaque employé/e est déduit 0.225% par mois (compris dans le total de 5.275% pour AVS, AI et APG). Les employeurs versent le même montant.

Les indépendant/e/s versent 0.45% du revenu imposable (compris dans le total de 9.95% pour AVS, AI et APG). Pour les personnes sans activité lucrative, les cotisations sont calculées sur la base de la fortune.

Critères pour bénéficier du congé paternité

Les hommes auront droit à un congé paternité si :

• Le bénéficiaire de l’allocation de paternité est le père légal de l’enfant. La filiation est établie par mariage avec la mère, par reconnaissance ou par jugement (le texte ne prévoit cependant pas de congé pour les pères adoptifs et les couples de même sexe).
• Le père exerce une activité lucrative à la naissance de son enfant, comme employé ou comme indépendant.
• Il a été assuré à l’AVS obligatoire au cours des neuf mois précédant la naissance.
• Il a travaillé au moins cinq mois pendant ces neuf mois.

Dès l’entrée en vigueur du congé paternité, les cotisations aux assurances sociales concernées s’en trouveront donc modifiées. Votre fiche de salaire reflétera donc ce changement.

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Organisation interne et planification des absences

Le congé paternité exigera une certaine flexibilité organisationnelle, surtout dans les petites structures où chaque collaborateur compte. La planification des absences deviendra donc un enjeu clé.

Bonnes pratiques :

• Prévoir des remplacements temporaires
• Communiquer clairement sur les procédures internes
• Favoriser la formation des collaborateurs pour pallier les absences

Congé paternité et valorisation de la marque employeur

Proposer un accompagnement au-delà des obligations légales (ex : maintien du 100 % du salaire) constituera un levier d’attractivité et de fidélisation pour les talents. Dans un marché de l’emploi tendu, chaque avantage social comptera.

L’introduction du congé paternité en Suisse marque une évolution majeure dans la reconnaissance du rôle parental des pères. Ainsi, en anticipant les ajustements organisationnels, les entreprises ne se contentent pas de respecter une obligation légale ; elles affirment également leur engagement sociétal.

De plus, offrir un soutien actif à la parentalité renforce l’attractivité employeur et favorise la rétention des talents. Finalement, cette nouvelle dynamique peut devenir un véritable atout pour construire une culture d’entreprise plus inclusive et moderne.

Chez Synergix, nous sommes à vos côtés pour simplifier la gestion de vos ressources humaines et anticiper les évolutions sociales.

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