Blog: 19.08.22L'extrait de compte AVS

Qu’est-ce que l’extrait de compte AVS ?

La caisse de compensation AVS tient (sous le numéro d’assuré) des comptes individuels des revenus d’activités lucratives ou non pour lesquels les cotisations lui ont été versées jusqu’à l’ouverture du droit à une rente de vieillesse.

L’inscription au compte individuel d’un assuré a lieu une fois par année.

L’inscription contient :

• Le numéro d’assuré,
• Le numéro du relevé de compte de l’employeur ou de la personne qui a réglé les cotisations,
• Un « chiffre clé » indiquant le genre de l’inscription sur le CI,
• Le revenu annuel brut en francs, période,
• Les indications nécessaires à la détermination du montant de la bonification pour tâches d’assistance.

Rente AVS

La rente AVS est le montant qu’une personne ayant exercé une activité lucrative ou non va toucher de la part de l’AVS une fois l’âge ordinaire de la retraite atteint. Pour espérer recevoir la rente complète maximale de CHF 2,390 pour une personne célibataire et une rente de couple (marié) maximale de CHF 3,585, trois facteurs principaux sont à prendre en compte :

• Le nombre d’années de cotisation des personnes avec ou sans activité lucrative (les cotisations à l’AVS doivent avoir été intégralement payées à partir du 1er janvier suivant l’anniversaire des 20 ans révolus jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes), soit pendant une durée totale de 44 ou 43 ans)
• Le revenu annuel moyen (RAM) sur toute la carrière (RAM maximum 2021 CHF 86040 – l’AVS considère chaque année un salaire annuel maximal de CHF 86040 ; ce montant annuel dépend du renchérissement de la rente AVS. Il est revu en moyenne tous les deux ans)
• La bonne prise en compte de toutes les cotisations versées

Pour chaque année au cours de laquelle aucune cotisation AVS n’a été versée, la rente est réduite de 1/44. Le calcul de la réduction est le même pour les hommes et pour les femmes.

Il est donc très important que les cotisations mentionnées dans le certificat de salaire aient été décomptées à l’AVS par l’employeur.

Demander un extrait de compte

La démarche est très simple, il suffit pour cela de contacter une caisse de compensation qui tient un compte individuel concernant le requérant. Il s’agit par exemple de la caisse de compensation de l’employeur actuel (ou via caisse suisse si l’assuré vit à l’étranger). Il est conseillé de demander un extrait de compte tous les 4 à 5 ans environ. Cette démarche est gratuite.

Que faire en cas de lacune de cotisation ?

Il faut contacter par écrit la caisse de compensation qui était responsable de l’encaissement des cotisations au moment où la lacune de cotisation a eu lieu ou la caisse qui perçoit aujourd’hui ses cotisations et expliquer la situation. Il ne faut pas oublier de se munir de justificatifs tels que les certificats de salaire correspondants. Les cotisations qui n’auraient pas été décomptées peuvent être réclamées par la caisse de compensation dans un délai de 5 ans. Selon la situation, la caisse de compensation peut également demander tout autre justificatif (par exemple, relevés bancaires de la période en question).

Causes de lacunes de cotisation

Il est nécessaire d’être vigilant, particulièrement dans les cas suivants :

• Multiples missions de relativement courte durée chez plusieurs employeurs. Attention, il faut se demander si l’on atteint le seuil de cotisation minimale annuelle. En effet, les salaires inférieurs à CHF 2300.- par employeur et par année civile sont exonérés de cotisations (salaire de minime importance).
• Long séjour à l’étranger : attention s’agit-il d’un voyage ou d’une émigration ? Il est conseillé de contacter la caisse AVS dans ce cas.
• Perception d’indemnités journalières d’une assurance en cas d’accident ou de maladie : si une personne est passagèrement incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident, elle reçoit des indemnités d’assurances qui ne sont pas du salaire et donc pas soumises à cotisations
• Pas de versement de cotisations AVS pendant les années d‘études : attention les étudiants sont soumis à cotisation, même s’ils n’exercent aucune activité lucrative
• Divorce, départ en retraite du/ de la conjoint/e : pendant un mariage ou un partenariat enregistré, si un/e conjoint/e exerce une activité lucrative et l’autre non, celui qui exerce une activité lucrative cotise automatiquement pour le/la conjoint/e ne travaillant pas s’il verse le double de la cotisation minimale à l’AVS. Attention, en cas de divorce ou de départ à la retraite, le/la conjoint/e n’exerçant pas d’activité lucrative doit contacter la caisse AVS et s’inscrire et devient responsable du paiement de sa cotisation minimale.
• Défaut de paiement des cotisations AVS de la part d’un employeur : dans tel cas, l’employé doit prouver et justifier le fait qu’il travaillait durant la période concernée et que les cotisations AVS lui ont bien été prélevées.

Comment combler des lacunes de cotisation ?

• Les cotisations manquantes peuvent être versées à posteriori dans un délai de 5 ans
• Possibilité pour les parents de bénéficier de bonifications pour tâches éducatives pour les années où leurs enfants avaient moins de 16 ans
• Demande de la prise en compte des années de jeunesse pour les personnes ayant suivi un apprentissage entre 17 et 20 ans
• S’il est malgré tout impossible de combler les lacunes des cotisations de cette manière, il peut être intéressant, selon la situation financière de chacun, de combler le manque de manière indépendante en effectuant des rachats de deuxième pilier ou en cotisant avec un 3è pilier (banque ou assurance).

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