Télétravail : recommandation ou obligation ?

Suite à l’assouplissement de l’obligation de télétravail annoncée le 26 mai et en vigueur depuis le 31 mai 2021, voici un tour d’horizon de la situation.

Pour bénéficier de cet assouplissement, les entreprises doivent proposer un dépistage hebdomadaire selon un plan de protection validé par les autorités cantonales. En revanche, si les entreprises ne proposent pas de dépistage, alors l’obligation de télétravail reste valable.

Ainsi, la directive du médecin cantonale genevois prévoit que :

  • Les entreprises souhaitant effectuer des dépistages déposent un plan de protection auprès du Service du Médecin Cantonal (SMC) pour validation,
  • Les tests admis sont les tests rapides SARS-CoV-2 (validés par la Confédération) et les analyses groupées par biologie moléculaire.

 

A qui sont imputés les frais ?

Le cadre légal prévoit le remboursement par la Confédération des :

  • Tests rapides SARS-CoV-2 avec application par un professionnel ;
  • Analyses poolées par biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2.

 

Ces tests sont partiellement remboursés par la Confédération à hauteur de CHF 8.- par test pour autant qu’un certain nombre de critères soit respecté.

Les autres frais – notamment en matière de ressources humaines et les frais logistiques, les frais en matière d’organisation, d’élimination des déchets – sont assumés par l’entreprise.

 

Mesures à mettre en place

Afin de bénéficier du remboursement, les entreprises doivent respecter les mesures suivantes :

  • Le dépistage doit être accessible à tous les employés qui se rendent au bureau, au moins une fois par semaine ;
  • L’information relative dispensée doit être claire et répétée systématiquement ;
  • Les tests doivent être effectués avec le consentement libre, éclairé et explicite de chaque employé. Aucune contrainte, ni directe, ni indirecte, ne peut être exercée ;
  • Les tests doivent être effectués par des professionnels de la santé (appelé « la personne responsable », c’est-à-dire médecins, pharmaciens, hôpitaux, laboratoires, établissements médico-sociaux, organisations de soins et d’aide à domicile) respectant les mesures de protection. Les tests peuvent donc être effectués en dehors des locaux de l’entreprise, pour autant que le local de prélèvement soit situé à Genève.

A noter :

  • Les personnes vaccinées sont exemptes de dépistage en entreprise ;
  • L’entreprise ne peut pas demander à ses employés d’utiliser leurs autotests personnels dans sa stratégie de dépistage ;
  • L’entreprise ne peut pas forcer les employés à se faire tester ;
  • Concernant le résultat des tests, aucune information nominative n’est transmise à l’employeur ni à des tiers.

 

Comment et à qui l’entreprise doit déposer son plan de protection ?

La demande peut être faite en ligne ici.

La liste des professionnels réalisant des tests sur site est également en ligne ici

Une fois que l’inscription et le dépôt du plan de protection sont effectués, le Service du Médecin Cantonal l’analyse, puis le valide avec ou sans remarque. Toute validation est communiquée expressément par le SMC à l’entreprise concernée. L’entreprise dont l’activité se déploie dans plusieurs cantons doit obtenir cette validation dans chacun d’eux.

 

 

Sources:

Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP): information

Service du médécin cantonal : directive

OFSP : Ordonnance 3 Covid-19

Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO): employeurs

Site officiel de la République et du Canton de Genève: Tests de dépistage ciblé et répétitif

FER Genève : coronavirus 

 

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